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Marques déposées par Etat français
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VIGIPIRATE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VIGIPIRATE
Etat français, représenté par le Service d'information du Gouvernement, Etat

Numéro de dépôt :
3347176
Date de dépôt :
16/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
16/03/2025
VIGIPIRATE de Etat français

Présentation de la marque VIGIPIRATE

Déposée le 16 mars 2005 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « VIGIPIRATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-16 du 22 avril 2005.

Le déposant est Etat français, représenté par le Service d'information du Gouvernement, Etat domicilié(e) 19 rue de Constantine - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français domicilié(e) Atrium, 5, place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque VIGIPIRATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3347176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIGIPIRATE arrivera à expiration en date du 16 mars 2025.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON , AIDES EN POCHE


Etat français, représenté par le Service d'information du Gouvernement, Etat - 19 rue de Constantine - 75007 - PARIS - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français - Atrium, 5, place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-35

Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16

Inscription le 31 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°650541 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-03-31

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2015 n°2583891 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-03-31

Publicités en ligne. Service de sécurité pour la protection des biens et des personnes. Etude de projets techniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

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